Programmation de la recherche
(Discussion générale)

Compléter la première phrase de l’alinéa 186 par les mots : « , et des spécificités de la recherche menée sous la tutelle d’autres ministères que le MESRI, par exemple la recherche en création dans les écoles supérieures d’art et design ». Exposé sommaire : Le rapport qui figure en annexe invoque l’ensemble de la recherche publique. En outre...

I. – Les formations dispensées dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent pouvoir être évaluées sur des critères d’employabilité, notamment ceux du territoire de l’établissement. II. – Dans le cadre de cette évaluation, les représentants des employeurs du territoire de l’établissement (publics comme privés) ...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement abaisse le pourcentage autorisé de recrutement via les chaires de professeurs juniors afin de ne pas ouvrir trop rapidement les vannes pour un dispositif qui n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend, à titre d’expérimentation, instaurer une dérogation aux heures d’enseignements imposées par le Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019. Les 192 heures d’enseignements obligatoir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’idée invoquée dans l’annexe de créer un centre « Science et média » pour faciliter la diffusion des informations scientifiques. Une telle diffusion de l’information e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet article concerne les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) qui permettent à une entreprise ou une collectivité territoriale d’embaucher un doctorant pour qu’i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire passer les enseignants chercheurs titulaires de l’habilitation à diriger les recherches (plus haut diplôme universitaire) systématiquement ou automatiquement profes...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les carrières des enseignants-chercheurs doivent revalorisées au même titre que les carrières des fonctionnaires qui ont dé...