Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
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Je voudrais commencer par redire mon attachement viscéral à notre école, cette école qui apporte bien plus que des savoirs, qui permet à des millions d'enfants de s'épanouir, d'acquérir des savoir-être, de vivre ensemble. Aller à l'école est une chance, une chance pour de très nombreux enfants, et je vous avoue qu'à une époque je ne comprenais ...
Certaines situations particulières peuvent nécessiter, en cours d'année scolaire, le passage à la scolarisation à domicile, parfois temporaire. Les familles ne peuvent alors se permettre d'attendre deux mois avant d'obtenir une réponse. L'amendement vise à inscrire une exception à l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'ad...
Il vise à permettre aux parents qui en font spécifiquement la demande de commencer sans délai l'instruction de leur enfant à domicile, laissant ainsi la possibilité aux inspecteurs de contrôler à leur domicile que les conditions de cette instruction respectent le projet éducatif et l'intérêt supérieur de l'enfant. S'il apparaît que l'autorisat...
L'amendement no 694 vise à mettre en lumière le choix des parents et le projet éducatif qu'ils forment pour leur enfant dans le cadre de l'instruction à domicile, dans le but d'établir un constat sur sa véracité et sa solidité. Pour ce faire, un contrôle pourrait intervenir dans le mois suivant la réception de la première déclaration et après e...
