Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
24 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° AC35 au texte N° 3863 - Titre (Adopté)
Mme Descamps
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot : « porteurs » le mot : « atteints ». Exposé sommaire : Rédactionnel
16/03/2021 — Amendement N° AC27 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps
Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le cancer qui n’apparaissait pas. Cette inversion perme...
16/03/2021 — Sous-Amendement N° AC30 à l'amendement N° AC18 au texte N° 3863 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Descamps
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
16/03/2021 — Amendement N° AC36 au texte N° 3863 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Descamps
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Rédactionnel
