Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
24 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° AC24 au texte N° 3863 - Article 1er (Adopté)
Mme Descamps
À l’alinéa 3, substituer au mot : « maladies » le mot : « pathologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel
16/03/2021 — Sous-Amendement N° AC29 à l'amendement N° AC18 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les », les mots : « Cette réunion permet l’aménagement d’un cadre d’accueil adaptés aux ». Exposé sommaire : Ré...
16/03/2021 — Amendement N° AC33 au texte N° 3863 - Article 3 (Tombe)
Mme Descamps
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la présence requise entrera dans le cadres des obligations horaires des infirmiers scolaires. Ce amendement a été proposé en concertation avec les in...
16/03/2021 — Amendement N° AC32 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du chapitre II : « Les enseignements pour l...
