Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
24 amendements trouvés
Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le cancer qui n’apparaissait pas. Cette inversion perme...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Rédactionnel
1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 112‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est access...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :