Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier

24 amendements trouvés


16/03/2021 — Amendement N° AC27 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le cancer qui n’apparaissait pas. Cette inversion perme...

16/03/2021 — Amendement N° AC36 au texte N° 3863 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Descamps

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Rédactionnel

16/03/2021 — Amendement N° AC31 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps

1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 112‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est access...