Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(Après l'article 2)

I. – Au début, substituer au mot : « Après » le mot : « À » II. – En conséquence, après le mot : « éducation », rédiger ainsi la fin de l’amendement : « , après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « ou atteints de pathologie chronique ». Exposé sommaire : Toute mesure permettant d'approfondir les connaissances des enseignant...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « parents » les mots : « responsables légaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et composée des parents, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Cette réunion se tient en présence des responsables légaux, du directeur ou chef d’établissemen...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « cadre d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la mention d’un cadre ne semble pas nécessaire.

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une documentation concourant à un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Amendement visant à intégrer dans le nouvel article L. 351‑5 la documentation mise à disposition des équipes pédagogiques, celle-c...

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I A. – Le titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : » « 1° L’intitulé est complété par les mots: « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à inscrire dans le titre le concerné par le le nouv...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le chapitre I^er du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 351‑5 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention : « I. – » la référence : « Art. L. 351‑5. – ...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; 2° Après l’article L. 112‑4, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : «...

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot : « porteurs » le mot : « atteints ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le cancer qui n’apparaissait pas. Cette inversion perme...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du titre V : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de h...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « maladies » le mot : « pathologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les », les mots : « Cette réunion permet l’aménagement d’un cadre d’accueil adaptés aux ». Exposé sommaire : Ré...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Rédactionnel

Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « entraînant » le mot : « nécessitant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le mot nécessitant parait plus adapté que le mot entrainant car exprimant mieux la contrainte qu’implique l’apprentissage thérapeutique.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la présence requise entrera dans le cadres des obligations horaires des infirmiers scolaires. Ce amendement a été proposé en concertation avec les in...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du chapitre II du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du chapitre II : « Les enseignements pour l...

Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À la première (le reste sans changement) » ; 2° Substituer aux mots : « est complété par », les mots : « , après le mot : « parentalité », sont insérés ». Exposé sommaire : Rédactionnel sur les conseils de la DGAFP