Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
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Il convient de s'assurer que les actions de prévention médico-sociale, de prévention et de dépistage concernent aussi le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité. Au vu de la rédaction proposée pour l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, c'est en principe le cas, puisque le TDAH fait partie des troubles du neurodé...
L'article 6 prévoit l'harmonisation de l'évaluation des situations de risque pour la protection de l'enfance. Ce sera une avancée en matière d'équité et de cohérence. Toutefois, l'application de la loi dès sa promulgation ne semble pas réalisable, d'autant que le GIP censé mettre le référentiel en œuvre n'est toujours pas constitué ; en outre, ...
Il vise à assurer qu'après signalement d'enfant en danger à l'autorité judiciaire, l'audience au cours de laquelle le juge examine la situation du mineur a lieu au plus tard un mois après le dépôt de la requête.
Le groupe UDI et indépendants porte une attention toute particulière à la protection de l'enfance. Je tiens d'ailleurs à remercier mes collègues qui se sont particulièrement investies sur le sujet, Valérie Six, Agnès Thill et Nicole Sanquer. Tant en commission qu'en séance, nous avions évoqué la possible évolution du vote de notre groupe sur ce...
Les départements font beaucoup d'efforts pour offrir aux enfants des moments de respiration, de pause afin qu'ils puissent connaître la joie de partir, même à quelques kilomètres de chez eux, en week-end ou en vacances. Les vacances sont importantes, vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, particulièrement pour ses enfants. L'amendemen...
