Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(Présentation)

C'est un grand honneur et une grande satisfaction pour moi de voir arriver à son terme l'examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, déposée par notre collègue sénatrice Dominique Vérien. Après avoir été adoptée à l'unanimité en première lecture au Sénat, en octobre 2019, puis ...