Bibliothèques et développement de la lecture publique
(Discussion générale)

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des activités », les mots : « , des activités et des outils » II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer les deux phrases suivantes : « Elles en assurent l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l’illettrisme et ...

I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , y compris au public atteint de handicap, qu’il soit moteur, sensoriel, mental ou cognitif. » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les contenus écrits des collections pourront faire l’objet d’une adaptation garantissant leur accessibilité a...

À l’alinéa 2, substituer à la phrase : « Ces associations ou ces fondations ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués à peine d’être exclues définitivement du bénéfice des mesures du présent alinéa », la phrase : « Peuvent également être bénéficiaires les entreprises de recyclage et de revente de livres d’occ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , y compris au public atteint de handicap, qu’il soit moteur, sensoriel, mental ou cognitif. Les contenus écrits des collections pourront faire l’objet d’une adaptation garantissant leur accessibilité aux différents types de handicap ». Exposé sommaire : En tant qu’établissement recevant du public, les b...