Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
24 amendements trouvés
20/11/2021 — Amendement N° AC60 au texte N° 4658 - Article 3 (Tombe)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
À l’alinéa 7, après les mots : « psychologues scolaires », insérer les mots : « , des représentants des services de l’État, notamment des services de la police et de la gendarmerie nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend instaurer une plus grande proximité entre certains service de la police et de la gendarmerie et les ...
20/11/2021 — Amendement N° AC56 au texte N° 4658 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
Au troisième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation, après le mot : « addictives » sont insérés les mots : « ainsi que des actes de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention con...
20/11/2021 — Amendement N° AC59 au texte N° 4658 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
L’article L. 411‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur présente chaque année au conseil d’école un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’école, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. » Exposé sommaire : L’objectif du prés...
20/11/2021 — Amendement N° AC55 au texte N° 4658 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
Après le 2° de l’article L. 421‑4 du code de l’éducation, est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Il établit chaque année un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’établissement, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. » Exposé sommaire : L’objecti...
