Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
24 amendements trouvés
20/11/2021 — Amendement N° AC53 au texte N° 4658 - Article 1er (Tombe)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « harcèlement », insérer les mots : « ,tel que défini aux premiers à quatrième alinéa de l’article 222‑33‑2‑2 du code pénal, ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de caractériser clairement dans le code de l’éducation ce...
20/11/2021 — Amendement N° AC56 au texte N° 4658 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
Au troisième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation, après le mot : « addictives » sont insérés les mots : « ainsi que des actes de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention con...
20/11/2021 — Amendement N° AC59 au texte N° 4658 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
L’article L. 411‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur présente chaque année au conseil d’école un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’école, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. » Exposé sommaire : L’objectif du prés...
20/11/2021 — Amendement N° AC55 au texte N° 4658 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
Après le 2° de l’article L. 421‑4 du code de l’éducation, est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Il établit chaque année un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’établissement, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. » Exposé sommaire : L’objecti...
