Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
24 amendements trouvés
20/11/2021 — Amendement N° AC60 au texte N° 4658 - Article 3 (Tombe)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
À l’alinéa 7, après les mots : « psychologues scolaires », insérer les mots : « , des représentants des services de l’État, notamment des services de la police et de la gendarmerie nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend instaurer une plus grande proximité entre certains service de la police et de la gendarmerie et les ...
20/11/2021 — Amendement N° AC54 au texte N° 4658 - Article 4 (Non soutenu)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
Rédiger ainsi l’article 4 : « À l’article 222‑33‑2‑2 du code pénal : « 1) Après le 5° est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Lorsqu’ils relèvent de harcèlement scolaire tel que défini à l’article L. 111‑6 du code de l’éducation. » « 2) En conséquence à l’alinéa 11, la référence : « 5° » est remplacée par la référence :« 6° ». » Exposé sommai...
20/11/2021 — Amendement N° AC58 au texte N° 4658 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
Au vingt-sixième alinéa de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, après les mots : « concertation avec » sont insérés les mots : « le personnel médical et ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend simplement ajouter l’avis d’un membre du personnel médical de l’établiss...
20/11/2021 — Amendement N° AC55 au texte N° 4658 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill
Après le 2° de l’article L. 421‑4 du code de l’éducation, est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Il établit chaque année un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’établissement, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. » Exposé sommaire : L’objecti...
