Pour une école vraiment inclusive
(Discussion générale)

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il recueille également l'avis d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d'un membre au moins de l'équipe pédagogique ». II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 6, 8 et 10. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inté...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. » II. – En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une école l'enseignant référent à la scolarisation des élèves handic...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, le cas échéant, d'un membre au moins de l'équipe pédagogique. » II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une école les équipes pédagogiques. Au même titre que l'établissement ou serv...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d'un membre au moins de l'équipe pédagogique ». II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une éc...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « avis » insérer le mot : « consultatif ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5, 7 et 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une clarification quant à l'avis rendu. L'avis consultatif permet de recueillir des données précises et retours d'expérience auprès d...

Après le mot : « tard », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « un mois à compter du jour de la notification. » Exposé sommaire : Imposer l'affectation d'un accompagnant pour les élèves en situation de handicap 45 jours avant la rentrée scolaire est une mesure intéressante. Dans l'esprit, cela permettrait aux élèves e...

I. – Supprimer la première phrase de l'alinéa 3. II. – Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II. – Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 917‑1‑1. – Peuvent exercer la profession d'accompagnant à l'inclusion scolai...

I. – Supprimer la première phrase de l'alinéa 4. II. – En conséquence, après le mot : « complet » supprimer la fin de la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : La formulation n'est pas souhaitable, car elle sous-entend qu'un enfant en situation de handicap ne peut pas être scolarisé si une aide ne lui a pas été encore attribuée.

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « accompagnant » les mots : « accompagnement humain et matériel ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recett...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, à l'alinéa 1, substituer aux mots : « deux alinéas ainsi rédigés » les mots : « un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Permettre à l'élève en situation de handicap d'effectuer sa scolarité sereinement et à l'enseignant de pouvoir mieux transmettre les enseignements à l'élève est louabl...

Compléter les alinéas 3, 5, 7 et 9 par les mots : « , d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d'un membre au moins de l'équipe pédagogique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une école les équipes pédagogiques ainsi que l'enseignant référent...