Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement vise à rassurer les communes, qui craignent de ne pas pouvoir appliquer la loi, faute de moyens financiers, ou plutôt faute de pouvoir avancer les fonds. Vous avez déjà répondu à de nombreuses questions et vous nous avez rassurés quant au versement d'une compensation par l'État, en précisant que celle-ci prendrait en compte, par ex...
Il vise à ce que la compensation soit calculée chaque année, et non une seule fois en fonction de l'augmentation des dépenses obligatoires au titre de l'année scolaire 2019-2020 par rapport à l'année scolaire précédente. De cette manière, les communes disposant déjà d'une convention avec les écoles privées de leur territoire ne seront pas pénal...
L'article 4 pose beaucoup de questions. Monsieur le ministre, nous souhaitons que grâce à nos débats, vous puissiez rassurer les communes concernant le financement de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans. Ces communes nous questionnent. Qu'en sera-t-il de la compensation pour celles qui reconnaissent les écoles maternelles privées par v...
