Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
25 amendements trouvés
12/07/2019 — Amendement N° AC113 au texte N° 1978 - Article 8 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Bournazel, M. Zumkeller
Compléter le premier alinéa par la phrase suivante : « À titre dérogatoire et jusqu’à la publication du cahier des charges, l’agrément peut être subordonné à la formulation d’engagements opposables devant l’Autorité de la régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et définis par elle. » Exposé s...
12/07/2019 — Amendement N° AC114 au texte N° 1978 - Article 1er (Retiré)
Mme Descamps, M. Bournazel, M. Zumkeller
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Elle dispose des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’harmonisation avec les dispositions similaires habituellement prévues pour les AAI. Il convient de s’assurer que des moyens nécessaires seront octroyés à l’ARCEP dans ses n...
01/07/2019 — Amendement N° AC77 au texte N° 1978 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
