Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 1978
Amendement N° AC74 (Retiré avant séance)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Lemoine, M. Zumkeller, M. Warsmann, M. Villiers, M. Vercamer, M. Son-Forget.
Retiré avant publication.
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