Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
25 amendements trouvés
12/07/2019 — Amendement N° AC111 au texte N° 1978 - Article 1er (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller
À l’alinéa 69, après le mot : « rémunération », insérer les mots : « non discriminatoire et de facturation ». Exposé sommaire : Il existe aujourd’hui une grande diversité de types de points de vente (kiosques, marchands, GMS, concessions ...), avec une forte inégalité de rémunération en fonction du type de point de vente, de leur marché ou...
12/07/2019 — Amendement N° AC113 au texte N° 1978 - Article 8 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Bournazel, M. Zumkeller
Compléter le premier alinéa par la phrase suivante : « À titre dérogatoire et jusqu’à la publication du cahier des charges, l’agrément peut être subordonné à la formulation d’engagements opposables devant l’Autorité de la régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et définis par elle. » Exposé s...
01/07/2019 — Amendement N° AC77 au texte N° 1978 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
