Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier
26 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL26 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : Le présent amendement vise à autoriser la pêche de loisir sous toute ses formes : sur plage, cours d’eau, lac, étang, sous-marine… dans le respect des normes comme des protocoles sanitaires en vigueur. Exposé sommaire : Au coeur de la dynamique de déconfinement impulsée par le Gouvernement il est ...
06/05/2020 — Amendement N° CL28 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Causse, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Zitouni, M. Buchou, Mme Tan...
« Par décret, dans les quinze jours suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement fixe à titre expérimental, les conditions de réouverture des cafés, restaurants, hôtels et discothèques en application du 5° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. « Chaque maire, en vertu de ses pouvoirs de police spéciale en ce qui c...
06/05/2020 — Amendement N° CL344 au texte N° 2902 - Après l'article 5 ter (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Cattelot, Mme Clapot, M. Claireaux, M. Daniel, M. de Rugy, Mme Fontenel-Pe...
« Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale fixe le régime exceptionnel de décharge bénéficiant aux instituteur ou professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école. » Exposé sommaire : Actuellement, les instituteurs ou professeurs des écoles nommés dans l'emploi de di...
06/05/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 2902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Piron, M. Morenas, Mme Robert, M. Batut, Mme Sarles, Mme Lardet, Mme Rist, M. Krabal, Mme...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le dernier alinéa de l’article 121‑3 du code pénal est ainsi rédigé : Il n’y a point de contravention en cas de force majeur ou en cas de décision prise par des maires ou des élus municipaux délégués dans le cadre de la mise en œuvre de directives prises par le Gouvernement en lien avec ...
06/05/2020 — Amendement N° CL221 au texte N° 2902 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Provendier, Mme Tanguy, Mme Panonacle, M. Sorre, Mme Clapot, M. de Rugy, Mme Fontenel-Personne, Mme Go...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL31 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Barbier, Mme Degois, M. Descrozaille, Mme Dupont, Mme Fabre, M. Fugit, Mme Hérin, Mme Janvier, M. Jul...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
