Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL33 (Retiré)
Sous-amendements associés : CL393 CL394
Publié le 6 mai 2020 par : Mme Tanguy, M. Sorre, Mme Dubost, M. Perea, Mme Mauborgne, M. Euzet, M. Causse, M. Vignal, M. Pellois, Mme Brocard, Mme Fontenel-Personne, M. Morenas, Mme Chapelier, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, Mme Hérin, Mme Melchior, M. Travert, Mme Guerel, M. Le Gac, Mme Pitollat, Mme Lardet, Mme Krimi, Mme Le Feur, M. Cabaré, Mme Valetta Ardisson, M. Bothorel, M. Cédric Roussel, Mme Piron, Mme Lenne, M. Jacques, Mme Gayte, M. Claireaux, Mme Rilhac, M. Testé, M. Bois, M. Di Pompeo, Mme Lakrafi, M. Blanchet, Mme Ali, Mme Thomas, M. Tan, M. Maire, Mme Trisse, M. Blein, Mme Clapot, Mme Saint-Paul, M. Zulesi, Mme Goulet, Mme Panonacle, M. Kerlogot, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. de Rugy, Mme Kerbarh, Mme Le Peih, M. Mbaye, Mme Michel, M. Pont, Mme Vanceunebrock, Mme Zitouni, M. Le Bohec.
L’article L. 2213‑23 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré, sous réserve de la validation d’un protocole sanitaire défini et validé par le Maire et le Préfet, l’accès aux plages du littoral peut être autorisé à des fins exclusives de pratiques d’APS (activité physique et sportive) individuelles dynamiques et de pleine nature. »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement visant à attirer l’attention du Gouvernement concernant les pratiques physiques et sportives en bord de mer correspondant à une attente très forte des populations du littoral.
Dans le cadre de la stratégie de sortie progressive du confinement, le Premier Ministre a annoncé qu’a partir du 11 mai « il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air » mais que les plages resteront inaccessibles au public au moins jusqu’au 1er juin.
Cet amendement s’inscrit dans la continuité du courrier co-signé par 60 députés adressé au Premier Ministre et à la Ministre des sports demandant un accès réglementé aux plages pour la pratique sportive individuelle selon le concept de « plage dynamique » dans le respect des règles sanitaires et de distanciation physique.
Ce dispositif qui s’appuie sur la concertation entre les Préfets, les élus locaux et la communauté des sports nautiques pourrait être expérimenté dans quelques départements de catégorie « verts » de notre littoral dès le 11 mai afin de nous préparer à un accès aux plages à l’approche de la période estivale.
La réouverture des plages serait encadrée par un protocole validé conjointement par le Maire et par le Préfet. Cela permettrait ainsi une reprise progressive des activités physiques individuelles nautiques telles que le surf, le kitesurf, le windsurf, le kayak de mer, la nage et la marche côtière, et serait assurée dans le respect de protocoles sanitaires élaborés avec les Fédérations, les clubs et écoles du littoral garantissant une activité sportive sans risque pour la santé.
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