Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier
23 amendements trouvés
10/12/2020 — Amendement N° CF429 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zulesi, M. Daniel,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
10/12/2020 — Amendement N° CF344 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Irrecevable)
M. Barrot, Mme Piron, Mme Rossi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le dispositif de l’article 15 bis, tel qu’il résulte de l’amendement n°I-2681 déposé par Mme Maillard-Méhaignerie et M. Holroyd en première lecture à l’...
10/12/2020 — Amendement N° CF329 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Retiré avant séance)
M. Barrot, Mme Piron, Mme Rossi
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation reprise sous l’indice d’identification 10 du tableau B au 1 de l’article 265 du code des douanes, utilisée à bord des aéronefs de tourisme privé, correspondant à la hausse des tarifs mentionnée a...
