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Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier
8 amendements trouvés
02/09/2019 — Amendement N° CD623 au texte N° 2135 - Article 22 bis A (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Larsonneur, Mme Piron, Mme Pouzyreff, Mme Yolaine de Courson
Après le mot : « laquelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « comprend, à compter du 1er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle est ambiguë, en ce qu’elle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les école...
31/08/2019 — Amendement N° CD621 au texte N° 2135 - Article 23 (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Lioger, M. Larsonneur, Mme Piron, M. Fiévet, Mme Pouzyreff, Mme Yolaine de Courson
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « recharge », insérer le mot : « bidirectionnelle ». Exposé sommaire : La possibilité d’utiliser les batteries des véhicules électriques pour stocker et déstocker l’électricité à la demande du gestionnaire du réseau est un moyen très efficace d’améliorer la stabilité du réseau électrique ...
31/08/2019 — Amendement N° CD622 au texte N° 2135 - Article 22 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Lioger, M. Larsonneur, Mme Piron, Mme Pouzyreff, Mme Yolaine de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...
31/08/2019 — Amendement N° CD625 au texte N° 2135 - Article 22 bis AAA (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Larsonneur, Mme Piron
À l’alinéa 2, après le mot : « frais », insérer les mots : « et pour leur usage personnel ou celui des occupants de leur logement ». Exposé sommaire : L’article 22bis AAA, dans sa rédaction actuelle qui met les travaux d’aménagement de stationnement sécurisé pour vélos à la charge exclusive du copropriétaire qui en ferait la demande, pourr...
30/08/2019 — Amendement N° CD714 au texte N° 2135 - Article 23 (Irrecevable)
M. Damien Adam, Mme Piron, M. Pellois, M. Lioger
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les propriétaires d’une maison individuelle neuve disposant d’une place de stationnement à l’équiper d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides recha...
30/08/2019 — Amendement N° CD719 au texte N° 2135 - Article 23 (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Pellois, M. Cabaré, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Cesarini, M. Lioger, Mme Mauborgne, Mme Piron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’Avere. Cet amendement vise à obliger tous les immeubles collectifs, ayant plus de cinquante places de stationnement, à se doter d’ici 2025 d’une infrastructure c...
30/08/2019 — Amendement N° CD857 au texte N° 2135 - Article 23 (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Pellois, M. Cabaré, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Cesarini, M. Lioger, Mme Mauborgne, Mme Piron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’Avere. Il vise à obliger tous les immeubles collectifs, ayant plus de cinquante places de stationnement, à se doter d’ici 2025 d’une infrastructure collective pe...
29/08/2019 — Amendement N° CD856 au texte N° 2135 - Article 22 bis AAA (Retiré avant séance)
M. Cesarini, M. Larsonneur, Mme Piron
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
