Les amendements de Belkhir Belhaddad pour ce dossier
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Il tend à porter le taux du PFU à 35 % – contre 30 % aujourd'hui – , et vise plus particulièrement les entreprises qui n'auraient pas entendu l'appel du ministre de l'économie et des finances en versant tout de même des dividendes.
Cet amendement, déposé par Mme Mörch et plusieurs de nos collègues, vise à transférer 10 millions d'euros de crédits inscrits à l'action 7 du programme 135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », vers l'action 11, « Prévention de l'exclusion » du programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personne...
Les premiers signataires en sont respectivement Mme Sylla et M. Moreau. Ils visent à instaurer, pour une durée limitée de six mois à compter de la fin des mesures de confinement, une réduction de la fiscalité applicable au biodiesel, pour les raisons que mes collègues ont précédemment évoquées.
Pour aller dans le même sens, je soutiens l'amendement de Mme Leguille-Balloy relatif à la filière équine qui, comme beaucoup d'autres secteurs, souffre fortement. Il s'agit d'une filière relativement importante, laquelle représente plus de 40 000 emplois, notamment dans les activités sportives et de loisir, et plus de 400 000 équidés qu'il fau...
Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d'euros les crédits du FDVA afin d'aider les associations à faire face à la crise.
Cet amendement déposé par Mme Lazaar et plusieurs de nos collègues vise un meilleur suivi de l'utilisation des crédits non répartis ouverts par le projet de loi au moyen d'un rapport remis au Parlement.
