Respect des principes de la république

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement ...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « qu’ » les mots : « que manifestement ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité de l'association ou de ses dirigeants peut être engagée au titre de l'application de l'article L212-1 du code de la sécurité intérieure, en les l...

À la fin, substituer aux mots : « les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative » les mots : « la promesse républicaine et la connaissance du fait religieux dans sa diversité, sur le modèle du fonds de développement de la v...

Après le mot : « laïcité », insérer les mots : « et fait religieux ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er ter issue des précédents amendements, le champ du référent laïcité actuellement institué par l’article 1er ter étant étendu au fait religieux. Cet amendem...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et fait religieux, ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la laïcité et du fait religieux et de la commission départementale de la laïcité et du fait religieux ». Exposé sommaire : L’institution d’un référent coordonnateur national et d’un coordonnat...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Un référent laïcité et fait religieux coordonnateur national est désigné. Placé sous l’autorité du ministre chargé de l’intérieur et des cultes, il assure la coordination et la cohérence des actions conduites par les référents des administrations et anime un conseil natio...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et fait religieux ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et fait religieux ». III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « la...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et au fait religieux. » Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 1er ter modifiant l’article 25 de la loi n° 83-634, constitue une avancée dans la mesure où il crée une formation au principe de laïcité pour les fonctionnaires. Néanmoins cette formation limitée au principe de laïcité s’avère...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les associations, au regard de leur fonctionnement et de leur calendrier, risquent de rencontrer des difficultés pour mettre en œuvre les modifications prescrites concern...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Un référent laïcité et fait religieux coordonnateur national est désigné. Placé sous l’autorité du ministre chargé de l’intérieur et des cultes, il assure la coordination et la cohérence des actions conduites par les référents des administrations et anime un conseil national de la laïcité...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et fait religieux, ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la laïcité et du fait religieux mentionné au troisième alinéa du présent article et de la commission départementale de la laïcité et du fait religieux mentionnée au quatrième alinéa du même article. » E...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant la promesse républicaine et la connaissance du fait religieux d...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « qu’informés » les mots : « que manifestement informés ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité de l'association ou de ses dirigeants peut être engagée au titre de l'application de l'article L212-1 du code de la sécurité intérieure,...

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 13 de l’article 8, introduit en séance publique au Sénat. Cet alinéa soulève de nombreuses difficultés, car il permettrait de faire usage d’une mesure aux effets massifs et irréversibles - la dissolution - pour des faits difficilement objectivables...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’a...

I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « À ce titre : ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer le mot : « Ils ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 18, 19, 20, 21, 23 et 33. V. – En conséquence, à l’alinéa 38, après le mot : « procédur...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , à l’exception des prestataires de services d’encyclopédies en ligne à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur l'exclusion, par le Sénat des encyclopédies numériques à but non lucratif du champ des nouvelles obligations en matière de lutte contre la haine en ligne. Un...

I. – Au début de l’alinéa 57, substituer au mot : « Il », Les mots : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ». II. – En conséquence, aux troisième et quatrième phrases du même alinéa 57, substituer aux mots : « Conseil supérieur de l’audiovisuel », Le mot : « conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.