Les amendements de Bénédicte Pételle pour ce dossier
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Parmi les personnes sans papiers, vous parlez des clandestins comme s'ils étaient une force obscure – j'ai un peu de mal avec cela. Vous voulez exclure de la tarification sociale des personnes dont certaines ont des enfants, comme l'a dit mon collègue Lionel Causse. Selon la Convention internationale des droits de l'enfant – CIDE – , que la Fr...
L'article 3 de cette convention rappelle que « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale », et son article 28 que les États doivent rendre « l'enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous ». Or certains enfants de parents sans papiers sont logés dans des hôtels, changent régulièrement de lieu d'habitation...
Laissez-moi finir, s'il vous plaît. Je peux en témoigner très concrètement, pour avoir été enseignante pour des élèves non francophones dans une école primaire de Bois-Colombes. Trois élèves de la classe – qui en comptait de quinze à dix-neuf en moyenne – mettaient plus d'une heure pour venir à l'école. En privant les parents en situation irré...
