Dossier sur le site de l'Assemblée
Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Constance Le Grip, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (2775 mots)
- Robin Reda (1621 mots)
- Chantal Jourdan (1369 mots)
- Clémentine Autain (1113 mots)
- Bruno Millienne (1018 mots)
- Jean-Michel Clément (850 mots)
- Maina Sage (726 mots)
- Pascal Brindeau (710 mots)
- Emmanuelle Ménard (642 mots)
- Lionel Causse (620 mots)
- Hubert Wulfranc (616 mots)
- Hugues Renson, président (479 mots)
- Maxime Minot (363 mots)
- Bruno Fuchs (286 mots)
- Guillaume Larrivé (280 mots)
- Bénédicte Pételle (256 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (128 mots)
- Sébastien Huyghe (50 mots)
