Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cette proposition de loi, examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, vise à subordonner le bénéfice de la tarification sociale dans les transports en commun à la régularité du séjour des bénéficiaires en France. Elle fait suite au débat parlementaire qui a eu lieu dans le cadre de l'examen de la LOM et à la dé...
