Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (nos 687 rectifié, 3591).

La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à Mme Chantal Jourdan. J'en profite pour inviter nos collègues des Républicains à écouter les orateurs qui s'expriment sur le texte qu'ils ont présenté.

Madame Jourdan, la correction m'a conduit à ne pas vous couper la parole mais plus de six minutes, pour un temps de parole de cinq minutes, est un peu excessif. La parole est à Mme Maina Sage.

Monsieur Réda, je crois que, tout à l'heure, quand vous vous exprimiez, vous n'auriez pas aimé être interrompu comme vous êtes en train d'interrompre Mme Sage. Laissez-la terminer.

M. Dupont-Aignan étant absent alors qu'il était inscrit, la parole est à Mme Emmanuelle Ménard, qui improvisera peut-être…

Après cette dernière intervention de quasiment cinq minutes, que M. Minot a visiblement approuvée, la discussion générale est close.

La commission n'ayant pas adopté la proposition de loi, j'appelle maintenant l'article unique dans le texte dont l'assemblée a été saisie initialement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 3, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 1.

Mes chers collègues, s'il vous plaît, pourriez-vous écouter sereinement les arguments des gens qui s'opposent à votre proposition de loi ? Il n'y a pas de difficulté à ce qu'il y ait un débat dans cet hémicycle. Seule Mme Autain a la parole pour défendre son amendement de suppression de votre dispositif.

Merci, madame la rapporteure. Chacun aura compris que vous avez répondu aux intervenants qui se sont exprimés durant la discussion générale et que vous émettez, à titre personnel, un avis défavorable aux amendements de suppression. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Bizarrerie de l'organisation de nos débats, je suis saisi d'un amendement no 5 portant article additionnel après l'article unique, aux termes duquel « Au 1er février 2022, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l'application de la présente loi ». La « présente loi » n'existe plus, mais la parole est néanmoins à M. Robin Reda, ...

Je prends bonne note de ce rappel au règlement, que je trouve savoureux, madame Ménard, puisque je vous avais précisément donné la parole sans y être tenu.