Bioéthique

Il vise à étendre le champ d'application de l'article à l'ensemble des algorithmes et non de le circonscrire aux seuls algorithmes dont l'apprentissage est réalisé à partir de données massives.

Les algorithmes d'apprentissage impliquent l'analyse et la réutilisation des données intégrées. Dès lors, et conformément à l'article 4 du RGPD, le règlement général sur la protection des données, le consentement du patient devrait être obligatoire et satisfaire quatre critères cumulatifs pour être valablement recueilli : être libre, spécifique...

Il rappelle que l'hébergement de cette catégorie particulière de données doit se conformer aux exigences de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique qui impose notamment la certification des hébergeurs.

Il vise à faire de la transparence un devoir pour les concepteurs de traitements algorithmiques. Il est nécessaire de rendre l'intelligence artificielle plus compréhensible pour l'utilisateur, surtout dans le domaine de la santé.

Dans la hiérarchie des normes, les arrêtés sont inférieurs aux décrets. Il est préférable que les modalités d'application de l'article 11, qui traite de la question particulièrement sensible des données de santé, soient établies par un décret en Conseil d'État.

C'est avec humilité et de grands doutes que je vous demande la suppression de l'article 19 bis qui propose, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans deux établissements, d'élargir le diagnostic préimplantatoire à la numération des autosomes, autrement dit à la détection de la trisomie. Cet article me met mal à l'aise. Tout d'ab...

L'article 6 encadre le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice d'un de ses parents. Les cellules souches hématopoïétiques sont des cellules pluripotentes utilisées pour traiter des lymphomes, des leucémies, ou encore des cancers du sein. Elles sont prélevées dans la moelle osseuse, dans l...

Nous traitons un sujet très délicat et je déplore que l'on s'accuse d'avancer des arguments irrecevables. Il faut débattre sereinement. Je me souviens que Mme Agnès Buzyn…

… nous avait dit qu'il n'y avait eu que dix cas en dix ans. Les défenseurs des amendements ont parlé de consentement éclairé : dans quelle mesure une femme endeuillée et fragilisée peut-elle donner un consentement éclairé ? Elle peut subir des pressions familiales, qui rendront difficile sa prise de décision. En outre, concevoir un enfant orp...

Cette situation pourrait faire du nouveau-né un enfant réparateur, qui comble un deuil et qui console. Enfin, quelles seront les conséquences psychologiques pour un enfant né d'un parent mort ?

Ces amendements soulèvent une question sensible et délicate. D'abord, ils concernent des familles touchées par une maladie grave ; il est toujours difficile de se positionner quand on ne vit pas la même situation. Il reste que leur adoption ne serait pas sans conséquences. Plusieurs questions se posent. La trisomie 21 est-elle une maladie ? Qu...

Chers collègues, je vous ai écoutés, merci de me rendre la pareille. « Nous avons compris que notre humanité s'incarne dans notre relation aux plus faibles. C'est dans cette relation que nous exprimons pleinement le meilleur de ce qui fait de nous des hommes. En voulant supprimer toute forme de fragilité et de faiblesse, on sacrifie ce que nou...

Avec ce sujet très sensible, nous sommes sur une ligne de crête. Il faut toutefois rappeler qu'il ne concerne qu'une dizaine de cas en dix ans. Je comprends l'ensemble des arguments présentés, en particulier l'absurdité qu'il y aurait à détruire les embryons de son propre mari ou compagnon pour faire une PMA avec un donneur anonyme. On peut to...

C'est avec une véritable joie que j'ai participé à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique dont nous débutons aujourd'hui la discussion en séance publique. Je tiens à remercier tous les membres de cette commission et tous les ministres pour leur écoute, leur respect et la qualité de nos échanges sur de...