Projet de loi de finances pour 2019

Ces dernières semaines, en même temps que la colère s'exprimait en France, j'ai tiré le fil des années passées : le centre-ville devenu désert de Varennes-sur-Allier où mes grands-parents avaient leur charcuterie, alors qu'y a plus de vingt ans, il était encore bien animé ; le souvenir de cette campagne de Haute-Loire où je passais mes vacances...

Je ne sais pas si j'ai compris la colère des Français, mais ce que je sais, c'est que je l'ai ressentie. Je ne saurais dire si cette colère ressemble, de près ou de loin, à cette colère que j'ai également ressentie lorsque j'ai pris conscience de la différence d'accès à la culture entre la ruralité et la ville, de la différence entre le niveau...

Il s'agit d'un projet au sein duquel la souveraineté se voit renforcée grâce à un projet européen. Que serait en effet la France dans le monde sans l'Union européenne ?

C'est également un projet ambitieux pour la transition écologique. C'est cela que continue à dire ce budget, d'abord à travers, notamment, un renforcement des crédits de l'enseignement scolaire ou encore de la solidarité. C'est un budget qui, avec la réforme de l'impôt sur les sociétés, prend le chemin de la convergence européenne, un budget ...

… c'est notre incapacité à mettre en place des politiques publiques de transition. Le monde politique perd la notion du temps. J'ai en effet parfois l'impression que nous ne savons plus gérer que l'urgence ou le temps long, et que nous avons du mal à gérer l'entre-deux.

Il s'agit de savoir comment on va du point A au point B, à quel rythme et avec quelle adhésion. Très pratiquement, puisqu'il faut associer la question de la vulnérabilité à celle de la transition écologique, appuyons-nous, dans les territoires ruraux, sur des relais auxquels on ne pense pas forcément, comme les centres communaux d'action socia...

Ils pourraient constituer, s'agissant des aides à la transition écologique, un vrai relais d'information et d'accompagnement pour ces familles comme pour ces personnes âgées vulnérables que ces centres sociaux connaissent si bien. Ce début de réponse opérationnelle m'a été soufflé à l'oreille par des Français en colère. Un mot, enfin, de nos d...

S'agissant de la dépense publique, tous les rapports ont été écrits. Prenons donc désormais notre courage à deux mains et réformons la dépense publique.

Finalement, il faudra que soient à notre rendez-vous de l'année prochaine plus d'Europe, plus de démocratie ainsi qu'une réforme des dépenses publiques et de l'impôt. Vous pouvez, messieurs les ministres, compter sur votre majorité pour conduire ces réformes. En attendant, le groupe de La République en marche votera ce budget profondément tran...

La fiscalité sur les carburants et les biocarburants tels que le B10 est un sujet compliqué. Plusieurs taxes différentes permettent de les rendre plus ou moins attractifs, comme la TICPE, la TGAP ou la taxe incitative dont on parlera tout à l'heure. Le grand débat national à venir permettra de remettre à plat notre fiscalité écologique. Il nous...

Je tiens seulement à vous faire part de ma surprise : j'ai l'impression, en écoutant les uns et les autres, qu'il y a une transition écologique à plusieurs vitesses.

Le sous-amendement no 1296 du Gouvernement est un vrai sous-amendement de compromis qui va beaucoup plus loin que les dispositions votées par le Sénat. Le Gouvernement entend en effet transposer le projet de directive européenne dit « RED2 ». Des discussions ont lieu sur les énergies renouvelables : sont envisagés des critères, des certificatio...

Il est identique au précédent. Je veux juste rassurer notre collègue Roussel : la version retravaillée entre la séance au Sénat et la commission à l'Assemblée nationale, puis entre la commission et la séance, vise à rendre la plus opérationnelle possible la rédaction proposée par les sénateurs afin d'éviter un risque de neutralisation par les c...

Quant au fond, la définition proposée par le Sénat, qui transpose directement la proposition de directive européenne, me semble devoir être retravaillée pour capter les géants du numérique.

Les dépenses de marketing ne sont pas incluses. La distinction entre utilisateurs passifs et actifs doit être retravaillée.

J'espère que votre motivation sera aussi forte lorsqu'il s'agira de transposer les directives ACIS – assiette commune pour l'impôt sur les sociétés – et ACCIS – assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés – , celles qui permettront vraiment de lutter contre l'optimisation fiscale au sein de l'Union européenne.

J'ai déposé un amendement sur l'abus de droit qui a été adopté à l'unanimité en commission et voté conforme au Sénat, mais qui est passé complètement sous les radars...

Avec beaucoup de calme et d'humilité, j'aimerais, cet après-midi, que nous redisions ensemble, dans cette assemblée et devant les Français, quel est le sens de l'impôt.

En effet, l'impression prévaut aujourd'hui que toutes les taxes disparaissent dans un trou noir ; mais ce mythe est dangereux. Ce budget vient financer des politiques publiques, qui renvoient chacune au quotidien de nos concitoyens. Il faut arrêter de faire croire que, derrière ce budget, il n'y a pas de politiques concrètes qui s'adressent aux...

Ce budget tourne le dos aux oppositions habituelles, facteurs de division. Refusant d'enfermer les Français dans des situations figées, il veut leur ouvrir l'avenir tout en s'adressant à leur présent difficile.