Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Motion de rejet préalable)

Le projet de loi organique porte, selon nous, atteinte aux principes de la République. En effet, depuis 1789, chaque constitution a affirmé avec force le principe d'indivisibilité qui fonde la nation. La simplification des expérimentations que vous nous proposez est, ainsi que cela a été rappelé, une introduction au projet de loi 4D, qui sera e...

Autant je peux entendre la parole de M. Molac, avec qui nous avons en effet des manières de voir totalement opposées mais qui, du moins, s'exprime avec respect, autant je remercie Mme la ministre, avec qui nous avons pu discuter de nos points de vue respectifs, autant je trouve très méprisants les propos de M. Viala : nous nous en expliquerons ...