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Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Motion de rejet préalable
Mots-clés
constitutionnelle
Documents législatifs
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle (511 amendements)
Rapport N° 3894
Avis N° 3902
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 15h00 (
29 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bénédicte Taurine
(
1685 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
283 mots
)
Paul Molac
(
278 mots
)
Pascal Brindeau
(
221 mots
)
Christophe Jerretie
(
199 mots
)
Patricia Lemoine
(
162 mots
)
Arnaud Viala
(
157 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
74 mots
)
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