Lutte contre le dérèglement climatique

L'article 65 cherche à rendre les objectifs du PSN, qui découlent de la PAC, compatibles avec les stratégies nationales environnementales. Pour ce faire, il faut que la PAC soutienne les élevages extensifs, qui préservent les prairies, stimulent l'emploi et développent l'autonomie alimentaire des animaux, plutôt qu'une agriculture industrielle ...

Dans un souci de transparence démocratique et d'efficacité, il serait souhaitable que la représentation nationale puisse se prononcer sur les plans d'action. Nous avons proposé un comité de suivi du PSN composé de parlementaires. Je n'étais pas élue sous la précédente législature et je ne sais pas comment se sont déroulés les échanges lors de l...

Nous approuvons totalement les propos de M. Chassaigne et voterons donc son amendement. Pour ce qui est de la DGCCRF, il serait souhaitable de lui donner les moyens d'agir correctement et pour cela qu'elle dispose de suffisamment d'effectifs.

Nous sommes favorables à ce sous-amendement. S'agissant des garde-fous que vous évoquiez, monsieur le rapporteur général, je rappelle que le mode d'élevage des animaux transformés n'est jamais indiqué. Le consommateur n'est donc pas totalement éclairé. C'est particulièrement vrai dans le cas du foie gras.

Des produits manufacturés – matières premières, déchets, substances dangereuses – peuvent être transportés dans des conteneurs qui, en raison d'accidents, de problèmes de chargement ou de vétusté, peuvent tomber à l'eau. L'ONG Surfrider Foundation Europe estime qu'entre 1994 et mars 2019 16 635 conteneurs ont été « perdus » en mer. Devenus des ...

Il vise à supprimer la notion d'atteinte grave et durable à l'environnement, car elle n'est pas suffisamment précise et risque de faire l'objet de discussions d'appréciation juridique. D'autre part, suite à la suppression de 15 % des effectifs du ministère de l'écologie et de ses opérateurs depuis 2017, se pose la question de savoir qui va con...

Nous demandons également la suppression de la mention d'une durée de dix ans – suppression à laquelle vous êtes favorable, monsieur le rapporteur, je crois. On ne peut pas attendre dix ans pour constater la pollution d'une rivière, par exemple ! Revenons sur la pollution causée par l'Erika : avec votre texte, il n'y aurait pas eu de cond...

Par cet amendement, nous demandons un moratoire sur le projet de rénovation de la gare du Nord, en vue de son abandon, puisque celui-ci prévoit un doublement de la surface commerciale. Il s'agit d'un contresens historique qui ne bénéficiera ni aux petits commerçants, ni aux usagers, ni à l'écologie, mais uniquement à la consommation. Il serait...

Cet article aurait pu être l'occasion de discuter de notre modèle agricole, concernant notamment la production industrielle de viande de porc et de volaille, qui présente certains aspects polluant. Nombre de ces sites de production sont d'ailleurs des installations classées pour la protection de l'environnement, preuve qu'ils peuvent avoir un r...

Depuis la loi sur l'eau, la stabilisation des sols grâce au génie végétal est une obligation. Or les géofilets et les géotextiles ne sont soumis à aucune norme, ce qui est problématique pour l'environnement et nous laisse dans l'ignorance quant aux conditions sociales dans lesquelles ces produits sont fabriqués. Des entreprises implantées en F...

L'entreprise dont je parle a pourtant été reçue par plusieurs ministères. Si vous considérez que 2023 est une échéance trop rapprochée, il suffit de sous-amender l'amendement. Proposez donc une date à laquelle cette réforme serait envisageable ! Il ne suffit pas de venir dans un territoire et de dire aux entreprises qu'il faut produire, encore...