Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
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Il vise à supprimer la notion d'atteinte grave et durable à l'environnement, car elle n'est pas suffisamment précise et risque de faire l'objet de discussions d'appréciation juridique. D'autre part, suite à la suppression de 15 % des effectifs du ministère de l'écologie et de ses opérateurs depuis 2017, se pose la question de savoir qui va con...
Nous demandons également la suppression de la mention d'une durée de dix ans – suppression à laquelle vous êtes favorable, monsieur le rapporteur, je crois. On ne peut pas attendre dix ans pour constater la pollution d'une rivière, par exemple ! Revenons sur la pollution causée par l'Erika : avec votre texte, il n'y aurait pas eu de cond...
