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Lutte contre le dérèglement climatique
Article 67
Mots-clés
délit
pollution
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Erwan Balanant,
rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
(
2115 mots
)
Julien Aubert
(
1164 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
750 mots
)
Mathilde Panot
(
567 mots
)
Christophe Naegelen
(
468 mots
)
Souad Zitouni
(
421 mots
)
Cécile Untermaier
(
307 mots
)
Jimmy Pahun
(
268 mots
)
Bénédicte Taurine
(
249 mots
)
François-Michel Lambert
(
232 mots
)
Josette Manin
(
201 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur général de la commission spéciale
(
139 mots
)
Frédérique Tuffnell
(
102 mots
)
Gérard Leseul
(
99 mots
)
Guillaume Kasbarian
(
82 mots
)
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