Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 67)

Le titre VI prétend être un toilettage du droit pénal environnemental. Cependant, s'il réalise certaines avancées évidentes, elles sont insuffisantes et le groupe Socialistes et apparentés aura l'occasion de s'exprimer à propos du délit d'atteinte volontaire à l'environnement, notamment par la bouche de notre collègue Gérard Leseul, qui évoquer...