Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons à trois amendements identiques, n° 3169 et suivants, tendant à supprimer l'article 67, sur lesquels je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces amendements de suppression n° 3169 de M. Marc Le Fur, 5891 de M. Julien Aubert et ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 6 Contre 49
Je suis saisi de sept amendements, n° 77, 3806, 4692, 4693, 711, 3840 et 7091, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements n° 3806 et 4692, qui sont identiques, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n...
L'amendement identique n° 4692 de M. Matthieu Orphelin est défendu. Les amendements n° 4693 de M. Matthieu Orphelin et 7111 de Mme Naïma Moutchou sont défendus. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3840.
L'amendement n° 7091 de Mme Souad Zitouni est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 12 Contre 58
Je suis saisi de deux amendements, n° 4534 et 4530, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir ces deux amendements.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 6916, 5309, 614, 6331, 7085 et 5653, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6331 et 7085 sont identiques. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 6916.
Sur les amendements identiques n° 4330 et 6255, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion commune se poursuit : les amendements n° 5309 de Mme Cécile Untermaier, 614 de M. Loïc Dombreval et 6331 de Mme Frédérique Tuffnell sont dé...
L'amendement n° 5653 de Mme Annie Chapelier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de trois amendements, n° 4330, 6255 et 7169, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4330 et 6255 sont identiques. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 4330.
L'amendement n° 7169 de M. Julien Aubert est défendu. J'informe l'Assemblée que, sur l'article 67, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 5 Contre 64
Les deux séries d'amendements identiques n° 5655 de Mme Annie Chapelier et 6917 de Mme Mathilde Panot d'une part, n° 624 de M. Loïc Dombreval, 5077 de Mme Cécile Untermaier et 7086 de Mme Souad Zitouni d'autre part, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Les amendements n° 5657 de Mme Annie Chapelier, 5254 de Mme Cécile Untermaier et 5656 de Mme Annie Chapelier, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Les amendements n° 5391 de Mme Cécile Untermaier, 6328 de Mme Frédérique Tuffnell et 7087 de Mme Souad Zitouni, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Les amendements identiques n° 632 de M. Loïc Dombreval, 5211 de Mme Cécile Untermaier et 7089 de Mme Souad Zitouni sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 58 Contre 9
