Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Nous voici dans la dernière ligne droite de l'examen de ce texte, avec les dispositions du titre VI, qui ne sont pas des moindres. Je regrette, une fois encore, que des dispositions aussi importantes soient toujours inscrites en fin de texte, alors que l'on sait pertinemment qu'elles sont ainsi vouées à être examinées durant un week-end ou à po...
…ce qui n'est pas très honorable et n'encourage ni à la participation ni au débat. Passons ! Les dispositions du titre VI prévoient principalement, d'une part, de renforcer les peines pour des délits déjà existants en matière d'installations classées, d'activités relevant de la loi sur l'eau et de transport de marchandises dangereuses. D'autre...
Mme Tuffnell a parfaitement résumé la situation, et c'est bien ce qui montre que cet article n'est que de l'affichage. Monsieur le rapporteur, j'ai bien compris votre logique, et j'en déduis que vous serez favorable à mon amendement n° 7169 qui précise que « lorsque ces faits peuvent faire l'objet d'une mise en demeure prononcée par l'autorité...
Je cite mon collègue Bruno Millienne qui a dit en commission spéciale que lorsque Julien Aubert et Guillaume Kasbarian étaient d'accord, il écoutait avec attention.
Ainsi, j'espère que Mme le ministre nous écoutera avec attention et que M. le rapporteur, qui nous a expliqué qu'il était d'accord avec ma logique, donnera un avis favorable sur le fait que la constatation de l'infraction doit intervenir après l'expiration du délai.
Avec M. Kasbarian, nous allons fonder une association : elle comptera cinq membres, mais pas beaucoup de députés de LaREM !
Il est défendu. Je vais changer de tactique. Je ne présenterai plus mes amendements, dans l'espoir qu'ils soient adoptés.
