Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai une question plus générale que j'avais posé cinq fois en commission avant que le rapporteur finisse par me répondre – Mme la ministre n'a toujours pas réagi. Les dispositions de l'article 67 et des articles suivants s'appliqueront-elles à une entreprise de droit français, ayant son siège social en France, qui déciderait de fermer tout ou p...
Vous ne répondez pas à ma question, sans doute mal posée, que je reformule. Si, par exemple, une cimenterie située à côté de Marseille, dans ma circonscription, ferme en totalité ou en partie, pour produire de l'autre côté de la Méditerranée dans un pays dont elle respecte les règles, mais qu'elle crée une nouvelle pollution au nord de la Médit...
Non, vous n'avez pas répondu à cette question. Les entreprises sont poussées à la délocalisation, car elles prendront beaucoup moins de risques en s'installant hors de l'Union européenne.
