Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
63 amendements trouvés
11/06/2021 — Amendement N° CE356 au texte N° 4134 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Dans un délai de trois mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur l'application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce rapport fait...
11/06/2021 — Amendement N° CE355 au texte N° 4134 - Article 4 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effectif le principe évoqué dans l'exposé des motifs du présent texte concernant cet article 4 sur l'indication du pays d'origine. Commençons par le citer: "L'article précise que, par principe [nous soulignons], l'indication du pays d'origine est obligatoire pour les produi...
11/06/2021 — Amendement N° CE363 au texte N° 4134 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
« À partir du 1er janvier 2022, les informations suivantes doivent obligatoirement être indiquées sur certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : « – le nombre d’intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; »– « nou...
