Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
63 amendements trouvés
11/06/2021 — Amendement N° CE339 au texte N° 4134 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Est introduite et définie, pour tous les contrats de ventes de produits agricoles distribués sur le territoire français - et ce quelles que soient les conditions de marché - la notion de prix abusivement bas comme le coût de production défini par l’Observatoire de formation des prix et des marges ...
11/06/2021 — Amendement N° CE363 au texte N° 4134 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
« À partir du 1er janvier 2022, les informations suivantes doivent obligatoirement être indiquées sur certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : « – le nombre d’intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; »– « nou...
11/06/2021 — Amendement N° CE344 au texte N° 4134 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « e) Les deux dernières phrases de l’avant-dernier alinéa du III sont ainsi rédigées : » Les indicateurs publics de coûts de production et de prix des produits agricoles ou alimentaires assortis de seuils de déclenchement pertinents pour définir une clause de renégociation sont définis pa...
