Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
63 amendements trouvés
11/06/2021 — Amendement N° CE366 au texte N° 4134 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Les organismes de restauration collective publiques et privés doivent privilégier les sources d’approvisionnement en circuits courts et locaux et respecter la saisonnalité des produits. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les restaurants collectifs privilégient les sources d'approvisionnement en circuits courts et locaux et respect...
11/06/2021 — Amendement N° CE347 au texte N° 4134 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...
Le deuxième alinéa de l’article L. 442‑7 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le mot : « notamment » est remplacé par le mot : « exclusivement » ; « 2° La seconde phrase est supprimée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous vous proposons de préciser la notion de « prix abusivement bas ». Cette notion eng...
11/06/2021 — Amendement N° CE362 au texte N° 4134 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Après l’article 4, insérer l’alinéa suivant : « Les critères de localisation du producteur et la taille de l’exploitation du producteur sont pris en compte dans les appels d’offre de la restauration collective. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la proximité du producteur et la taille humaine de son exploitation des critères ...
