Vigilance sanitaire
(Article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation jusqu'au 31 juillet 2022 du régime transitoire dit "de sortie" de l'état d'urgence, et par la même occasion de la possibilité donnée au Gouvernement d'exiger par décret la présentation du passe sanitaire dans ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose au report au 31 juillet 2022 de la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021, une date déjà bien trop tardive. Ce régime d'exception liberticide, donnant des pouvoirs exhorb...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « conséquences », le mot : « répercussions » Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "p...

I. –À l’alinéa 2, substituer au mot : « conséquences » le mot : « effets ». II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot : « appréciées » le mot : « appréciés ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. R...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le justifie » les mots : « l’exige ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "pass...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de saturation » les mots : « d’occupation ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre d...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « appréciées » le mot : « analysées ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe s...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « appréciées » le mot : « évaluées ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe sa...

À l’alinéa 2, après le mot : « lits », insérer les mots : « de services ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe...

À l’alinéa 2, après le mot : « santé » insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement de repli, notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « indicateurs sanitaires tels » les mots : « données sanitaires telles ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contrai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , soit dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 cas pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours : » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement de repli, notre groupe parlementaire soutient la dispo...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent article ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. » Exposé sommaire : La pratique sportive, bonne pour la santé, ne doit pas être limitée par ...

A l’alinéa 7, après le mot : « copropriétaires, » insérer les mots : « ainsi toute mesure relevant du domaine de la loi pour ajouter parmi les missions des salariés du secteur de l’aide à domicile celle de transmettre des informations relatives à la campagne de vaccination auprès de leurs bénéficiaires non vaccinées, afin de les convaincre à...

À la seconde phrase du second alinéa du II de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après la première occurrence du mot : « covid-19 », sont insérés les mots : « pouvant être réalisé soi-même via un « autotest » . Exposé sommaire : L’autotest doit permettre de délivrer un passe ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – au dixième alinéa, après le mot : « lieux », sont insérés les mots : « et, à l’exception des lieux et établissements mentionnés au b du 2° du présent A, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés de la restauration. "Les salariés ne doi...