Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
715 amendements trouvés
Dans un délai de deux mois à compter de l'adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité budgétaire d'opérations de préservation du patrimoine organisées par de grandes entreprises, comme la Française des Jeux. Il pourra mettre en lumière notamment la possibilité d'assurer la conservation...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :