Les interventions de Benoit Potterie sur ce dossier
67 amendements trouvés
28/09/2020 — Amendement N° 288 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Tan, M. Leclabart, Mme Provendier, Mme O'Petit, M. Cazenove
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 19 de la loi n°2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) a créé un dispositif expérimental pour une période de 5 années, en vue de favoriser la re...
28/09/2020 — Amendement N° 287 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Tan, M. Potterie, M. Leclabart, Mme O'Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Expérimentées à partir de 2006 dans le domaine de l’aménagement, et pérennisées par la loi n° 2010‑559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, les SPL sont aujourd’hui de...
28/09/2020 — Amendement N° 286 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Tan, M. Potterie, M. Leclabart, Mme O'Petit, M. Cazenove
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement de simplification vise à harmoniser le droit applicable aux Sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) avec le dispositif applicable aux Sociétés publiques locales (Spl) créées p...
28/09/2020 — Amendement N° 285 au texte N° 3347 - Article 25 bis F (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Tan, M. Potterie, M. Leclabart, M. Alauzet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à simplifier la vie des entreprises et à favoriser le développement des projets en énergies renouvelables en mettant en cohérence les dispositions des articles L. 2253-1, L. 3...
28/09/2020 — Amendement N° 243 au texte N° 3347 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Alors que ce gouvernement a souhaité donner avec cette réforme une nouvelle dimension au Conseil Économique, Social et Environnemental, une innovation démocratique et la naissance d’une vraie démocr...
28/09/2020 — Amendement N° 95 au texte N° 3347 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter de manière exceptionnelle en ce début de mandat local 2020-2026 au 1er juillet 2021 (au lieu du 1er janvier 2021) le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme,...
04/09/2020 — Amendement N° 820 au texte N° 3347 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Potterie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
