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Les interventions de Benoit Potterie sur ce dossier

254 amendements trouvés


15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1288 à l'amendement N° 846 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Sage, M. Potterie, M. Ratenon, M. Letchimy, M. Serva, Mme Bassire, M. Naillet, Mme Ali, M. Mathiasin, M. Lorion, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant les technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les départements et régions d’outre mer, la réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire :...

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15/12/2020 — Amendement N° 1207 au texte N° 3642 - Article 58 (Adopté)
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Après l’alinéa 14, insérer les six alinéas suivants : « 6° L’article L. 5842‑8 est ainsi modifié : «a) À la fin du premier alinéa, les mots « d’aménagement prévue à l’article L. 2334‑13 » sont remplacés par les mots : « d’intercommunalité prévue à l’article L. 5211‑28. La première année de perception d’une attribution au titre de la dotation ...

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15/12/2020 — Amendement N° 729 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Huppé, M. Potterie, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet ...

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14/12/2020 — Amendement N° 596 au texte N° 3642 - Article 15 ter (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Potterie, Mme Sage

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « juillet 2021 » la date : « janvier 2022 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un...

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14/12/2020 — Amendement N° 233 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Adopté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Présenté au Sénat comme un article de simplification, cet article prévoit de redéfinir le périmètre actuel des travaux de rénovation énergétique dans les logements éligibles au taux de TVA réduit (5,5 %). En effet il viserait à le faire coïncider avec le périmètre du crédit d’impôt pour pour l’éco-PTZ,...

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14/12/2020 — Amendement N° 189 au texte N° 3642 - Article 14 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Potterie, Mme Sage

I. – Rédiger ainsi les alinéas 35 et 36 : « – soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ; « – soit, d’une part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié et le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence. » II. – Compléter cet article par l’...

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11/12/2020 — Amendement N° 478 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Zannier, M. Mis, M. Belhaddad, Mme Chapelier, M. Gaillard, M. Potterie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

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11/12/2020 — Amendement N° 184 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

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11/12/2020 — Amendement N° 182 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

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11/12/2020 — Amendement N° 180 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes04 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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11/12/2020 — Amendement N° 175 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements020 000 000
Concours spécifiques et administration20 000 000

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13/11/2020 — Sous-Amendement N° 3590C à l'amendement N° 3519C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « acquis à compter » les mots : « et dont le certificat d’immatriculation a été émis à partir ». Exposé sommaire : L’amendement N°3519 propose de mettre en œuvre une proposition de la convention citoyenne en exonérant de la TSCA les contrats d’assurance des véhicules électriques acquis à compter du 1er j...

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12/11/2020 — Amendement N° 3631C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Potterie, Mme Magnier, Mme Sage, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht

I. – La première phrase du dix-huitième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi rédigée : « Les professions dont l’exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées ou, en fonction de leur chiffre d’affaires au ...

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12/11/2020 — Amendement N° 3529C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Potterie, M. Houbron

I. – Le 3° du I de l’article 278sexies A du code général des impôts est complété par und ainsi rédigé : «d) À compter du 1er janvier 2022, les logements sis dans la zone franche du bassin minier créée par le contrat partenarial d’intérêt national du 7 mars 2017 portant engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais »...

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12/11/2020 — Amendement N° 3528C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Potterie

I. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code général de la propriété des personnes publiques est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Dons affectés à une mission de service public «Art. L. 1121‑7. – Sous réserve des dispositions de l’article L. 1121‑3, les personnes morales et physiques peuv...

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12/11/2020 — Amendement N° 3527C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Potterie

I. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code général de la propriété des personnes publiques est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Dons affectés au remboursement de la dette publique «Art. L. 1121‑7. – Sous réserve des dispositions de l’article L. 1121‑3, les personnes morales et physique...

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12/11/2020 — Amendement N° 2437C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Houbron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser la rénovation des logements du bassin minier du Nord et du Pas-de- Calais. A cette fin, il est proposé de compléter la rédaction de l’article 278 sexies A du C...

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12/11/2020 — Amendement N° 2076C au texte N° 3360 - Article 47 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Potterie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47 prévoit un prélèvement exceptionnel d'un milliard d'euros sur le groupe Action Logement. Action Logement est un groupe qui finance environ 110 000 nouveaux logements chaque année. Grâce à ces nouveaux logements, 300 000 personnes peuvent être logées, soit l'équivalent de la ville d'Amiens...

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