Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 170 (Retiré avant séance)
Publié le 12 décembre 2020 par : Mme Lemoine, M. Becht, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Potterie, Mme Sage.
Projet de loi N° 3642 de finances, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 9 duodecies
Retiré avant publication.
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