Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier

684 amendements trouvés


12/12/2020 — Amendement N° 1048 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Wonner, M. Colombani, M. Castellani, M. Clément, M. Acquaviva, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 00...

12/12/2020 — Amendement N° 547 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La filière automobile connait aujourd’hui une crise sans précédent liée à la crise sanitaire du Covid-19 et à son impact sur l’économie. Le secteur, fortement touché lors du premier confinement, a d...

12/12/2020 — Amendement N° 302 au texte N° 3642 - Article 58 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France se caractérise par le poids de la fiscalité de production : avec 72 milliards d’euros prélevés en 2018, les impôts et taxes de production pèsent deux fois plus que la moyenne des pays euro...

12/12/2020 — Amendement N° 198 au texte N° 3642 - Article 45 duodecies A (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec le déploiement de 5100 installations photovoltaïques raccordées au 2e trimestre 2020, l’évolution du marché de l’autoconsommation en France est aujourd’hui encore très modeste. L’écart avec nos...

12/12/2020 — Amendement N° 134 au texte N° 3642 - Article 15 quinquies A (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ensemble, les TPE et PME représentent plus de 99% des entreprises françaises. La transformation numérique des TPE/PME est un enjeu crucial pour la compétitivité, la vitalité des territoires et pour ...

12/12/2020 — Amendement N° 121 au texte N° 3642 - Article 43 quater B (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée lors de la loi ...

12/12/2020 — Amendement N° 106 au texte N° 3642 - Article 43 quater B (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire a gravement impacté le secteur aérien et en premier lieu les compagnies aériennes qui ont enregistré une baisse dramatique de leur chiffre d’affaires et des pertes d’exploitation ...

12/12/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 3642 - Article 42 F (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif « IR-PME » a fait l'objet de plusieurs modifications (visant notamment à assurer sa conformité avec la réglementation européenne sur les aides d’Etat), lesquelles ont fortement perturbé...

11/12/2020 — Amendement N° 828 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Thiébaut, M. Perea, M. Cabaré, M. Mis, Mme Zannier, M. Belhaddad, M. Studer, Mme O'Petit, M. Simian, M. Haury, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale05 000 000
Sécurité et éducation routières00...

11/12/2020 — Amendement N° 827 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Thiébaut, M. Perea, M. Cabaré, M. Mis, Mme Zannier, M. Belhaddad, M. Studer, Mme O'Petit, M. Simian, M. Haury, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité50 000 ...

11/12/2020 — Amendement N° 289 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

11/12/2020 — Amendement N° 288 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance360 000 0000
Égalité entre les femmes et...

11/12/2020 — Amendement N° 287 au texte N° 3642 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie050 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle e...

11/12/2020 — Amendement N° 282 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie050 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle e...

11/12/2020 — Amendement N° 281 au texte N° 3642 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie075 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle e...

11/12/2020 — Amendement N° 279 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie03 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réell...

11/12/2020 — Amendement N° 278 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réell...

11/12/2020 — Amendement N° 277 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création15 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

11/12/2020 — Amendement N° CF33 au texte N° 3642 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi adapte la taxe d'aménagement (TA) en vue de lutter contre l'artificialisation des sols et exclut de l’assiette de la TA les places de stationnement imposées par les documents d’urbanisme (PLU) lors de la construction des immeubles neufs, réalisées en sous-sol de ce...