Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier

577 amendements trouvés


12/11/2020 — Amendement N° 2556C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Adopté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Françoi...

I. – L’article 238bis HF du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L’agrément prévu à l’article 238bis HE est délivré par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée aux œuvres d’expression originale française, de nationalité d’un État partie de la Convention européenne sur la ...

12/11/2020 — Amendement N° 2555C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni,...

I. – L’article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux :« 40 % ». 3° A la première phrase du premier alinéa du A du VIII, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant :« 750...

12/11/2020 — Amendement N° 2554C rectifié au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

I. – Le 1 de l’article 200‑0 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2022, le total des avantages mentionnés au premier alinéa du présent 1, retenu dans la limite de 10 000 €, majoré du montant de ceux mentionnés aux articles 1...

12/11/2020 — Amendement N° 2519C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni,...

I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

12/11/2020 — Amendement N° 2384C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 244quater E du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La pe...

12/11/2020 — Amendement N° 2381C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le souligne l’Insee dans une note conjoncturelle publiée le 7 mai 2020, la Corse fait partie des territoires les plus impactés par la crise du Covid-19 : l’activité économique a chuté de 35 %. ...

12/11/2020 — Amendement N° 1179C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Clément, M. Molac, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, ...

I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des re...

12/11/2020 — Amendement N° 1178C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Clément, M. Colombani, M. Molac, Mme Frédérique Dumas, ...

I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des re...

12/11/2020 — Amendement N° 580C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni...

À la première phrase du second alinéa du III de l’article L. 5211‑28‑4 du code général des collectivités territoriales, après la première occurrence du mot : « ville », sont insérés les mots : « ou lorsqu’un pacte financier et fiscal a été adopté et est caduque ». Exposé sommaire : Pour lutter contre la fracture territoriale, l’article L. 521...

12/11/2020 — Amendement N° 579C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni...

Le second alinéa du III de l’article L. 5211‑28‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « et tant qu’aucun pacte financier et fiscal n’a été adopté » sont supprimés ; 2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Aucune régularisation n’est possible a po...

12/11/2020 — Amendement N° 578C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni...

Après la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 5211‑28‑4 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les villes bénéficiaires doivent ensuite, dans un délai de deux mois, approuver par délibération de leur conseil municipal, la proposition. » Exposé sommaire : Pour lutter contre l...

12/11/2020 — Amendement N° 577C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni...

Le III de l’article L. 5211‑28‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les villes bénéficiaires doivent ensuite, dans un délai de deux mois, approuver par délibération de leur conseil municipal, la proposition. » 2° Le second ...

11/11/2020 — Amendement N° 3346C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Simian, M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas, Mme De Temmerman

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le taux : « 1 % », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « et 10 % du coût par personne de la nuitée » ; 2° Après la même phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Les collectivités peuvent encadre...

11/11/2020 — Amendement N° 3196C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

I. –Les personnes et organismes redevables de la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts, bénéficient, au titre de la cotisation due au 1er janvier 2020 et de la cotisation due au 1er janvier 2021, d’une franchise de 1 000 euros de ladite cotisation. II. – La perte de recettes pour les collectivit...

11/11/2020 — Amendement N° 3194C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

I. – Les personnes et organismes redevables de la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts, bénéficient, au titre de la cotisation due au 1er janvier 2020 et de la cotisation due au 1er janvier 2021, d’une franchise de 2 000 euros de ladite cotisation. II. – La perte de recettes pour les collectivi...

11/11/2020 — Amendement N° 3193C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

I. – Les personnes et organismes redevables de la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts bénéficient, au titre de la cotisation due au 1er janvier 2020 et de la cotisation due au 1er janvier 2021, d’une franchise de 3 000 euros de ladite cotisation. II. – La perte de recettes pour les collectivit...

11/11/2020 — Amendement N° 3192C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

I. – À la fin du sixième alinéa de l’article 1467 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, c...

11/11/2020 — Amendement N° 3191C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

I. – À la fin du sixième alinéa de l’article 1467 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, c...

11/11/2020 — Amendement N° 3142C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Saint-Martin, M. Pupponi, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. François-Michel Lambert, Mme Fréd...

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le taux : « 1 % », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « et 10 % du coût par personne de la nuitée » ; 2° Après la même phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Les collectivités peuvent encadre...

11/11/2020 — Amendement N° 3002C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

I. – Au premier alinéa du I de l’article 1389 du code général des impôts, après le mot : « immeuble », sont insérés les mots : « , y compris les parkings, ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État ...