Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier

577 amendements trouvés


11/11/2020 — Amendement N° 2998C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Charles de Courson

I. – L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au 1°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) À la fin du 2°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) À la fin du 3°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la premi...

11/11/2020 — Amendement N° 2996C au texte N° 3360 - Article 42 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Clément, M. Lassalle

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurre...

11/11/2020 — Amendement N° 2853C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les propriétaires s’étant engagés dans des travaux aboutissant à la restauration complète de leur bien sous le bénéfice de la réduction d’impôt dite « Malraux » ne peuvent prétendre à l’application d...

11/11/2020 — Amendement N° 2847C au texte N° 3360 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M...

I. – Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le deuxième alinéa du même article L. 331-15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage industriel, artisa...

11/11/2020 — Amendement N° 2653C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée lors de la loi d...

11/11/2020 — Amendement N° 2380C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Fran...

I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 244quater E du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I ...

11/11/2020 — Amendement N° 2142C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Haury, Mme Pitollat, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Claireaux, M. Fugit, Mme Firmin Le B...

I. – A la fin des 1° et 2° , aux premier et dernier alinéas du 3° et au premier alinéa du 4° du I, ainsi qu'à la première phrase du premier alinéa du III de l’article 39decies C du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

10/11/2020 — Amendement N° 1406C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le C est ainsi modifié : a) La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ; b) Le troisième alinéa est supprimé. 2° Compléter cet article par un F ainsi rédigé : « F.-Dans chaque région, il est institué auprès du représentant de l’État une comm...

10/11/2020 — Amendement N° 1176C au texte N° 3360 - Après l'article 57 (Retiré)
Mme De Temmerman

Au plus tard le 1er mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’estimation chiffée, pour l’année 2021, de l’impact d’une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le fonds national de péréquation perçu par les départements. Il étudiera les conditions dans lesquelles réactiver la garantie en cas ...

10/11/2020 — Amendement N° 528C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colo...

I. – À la fin de la dernière phrase du 1 du II de l’article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 1 milliard d’euros » est remplacé par les mots : « 2 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre. » II. – Le I n’est applicable qu’à compter du 1er ...

10/11/2020 — Amendement N° 506C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

I. – Le A du III de l’article 27 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les minorations prévues par les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux communes visées à l’article L. 2334‑16 du code général des collectivités...

10/11/2020 — Amendement N° 505C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

Au b du 2° de l’article L. 5219‑8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « est », sont insérés les mots : « pour moitié mis à la charge de l’établissement public territorial et, pour moitié, ». Exposé sommaire : La disposition du présent amendement vise à mieux répartir le prélèvement du FPIC entre les établissements ...

10/11/2020 — Amendement N° 495C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Simian, M. Clément, M. Colombani, Mme D...

I. – Le I de l’article L. 4425‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1° , la référence : « à l’article 575 Ebis, » est supprimée ; 2° Après le 6° , il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° La fraction prélevée sur le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, en application du II de l’article 149 de l...

10/11/2020 — Amendement N° 492C au texte N° 3360 - Article 58 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Pinel, M. Simian, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Fran...

Après l’alinéa 69, insérer les quatre alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 4332‑9 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa du III, les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse » sont supprimés ; «b) À l’avant-dernier alinéa du IV, après le mot : « outre-mer », sont insérés les mots : « et la collectivité de Corse » ; «c) A...

10/11/2020 — Amendement N° 491C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colo...

À la fin du I de l’article L. 2531‑13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 350 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 370 millions d’euros ». Exposé sommaire : La péréquation est, pour les communes les plus pauvres qui ne disposent de fait pas d’un levier fiscal efficace faute d’assiette, la seule recett...

10/11/2020 — Amendement N° 490C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné, en application de l’article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ...

10/11/2020 — Amendement N° 489C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

L’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2020, au sein de la dotation globale de fonctionnement, une dotation additionnelle à la dotation forfaitaire des communes destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site...

10/11/2020 — Amendement N° 487C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : I. – L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de l...

10/11/2020 — Amendement N° 486C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : I. – L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : «Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la...

10/11/2020 — Amendement N° 485C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : I. – L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de l...