Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
(Article 5)

La situation se corse, chers collègues ! Rappelons que le groupe Libertés et territoires est tout à fait favorable à une révision constitutionnelle. Nous l'avons vu cet après-midi lors du vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement : les choses ...

Nous serons donc à vos côtés, madame la ministre, si le Gouvernement se décide à réviser l'article 72 de la Constitution et à renforcer la différenciation territoriale, …

…a fortiori quand l'État n'assume pas ses missions régaliennes dans les territoires : j'étais récemment à l'inauguration d'une gendarmerie ; nous avons été obligés de faire les poches des collectivités pour boucler les financements, alors qu'il s'agit d'une structure militaire… Voilà la réalité du terrain ! Laissons le régalien à Paris et auto...