Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
Article 5
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Benoit Simian (279 mots)
- Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (189 mots)
- Xavier Breton (168 mots)
- Charles de Courson (113 mots)
- Paul Molac (90 mots)
- Annie Genevard, présidente (23 mots)
