Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
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Nous ne souhaitons pas alourdir le texte en précisant les organes qui participent au rapport d'évaluation. Les CESER peuvent s'autosaisir sur n'importe quel sujet. Ils auront donc tout le loisir, à l'avenir, de se saisir d'une expérimentation pour se prononcer à son sujet. Avis défavorable.
Les expérimentations menées sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ont été peu nombreuses jusqu'ici. Sur les quatre qui ont eu lieu, deux ont fait l'objet d'une généralisation alors même que les rapports d'évaluation n'avaient pas été présentés. Tel est l'esprit dans lequel nous souhaitons travailler, même si no...
