Les interventions de Bérangère Abba sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/09/2019 — Amendement N° CD870 au texte N° 2135 - Article 1er F (Adopté)
Mme Abba
Substituer à la date : « 1er octobre 2019 » la date : « 31 mars 2020 ». Exposé sommaire : L’échec de la commission mixte paritaire réunie le 10 juillet 2019 a pour effet mécanique de prolonger la discussion du texte au Parlement, et, partant, la date de sa promulgation en cas d’adoption. Il est donc proposé par cet amendement de repousser...
02/09/2019 — Amendement N° CD869 au texte N° 2135 - Article 1er A (Adopté)
Mme Abba
À la seconde phrase de l’alinéa 49, substituer à la date : « 1er janvier 2020 » la date : « 31 mars 2020 ». Exposé sommaire : L’échec de la commission mixte paritaire réunie le 10 juillet 2019 a pour effet mécanique de prolonger la discussion du texte au Parlement, et, partant, la date de sa promulgation en cas d’adoption. Il convient don...
02/09/2019 — Amendement N° CD868 au texte N° 2135 - Article 1er A (Adopté)
Mme Abba
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L'alinéa 13 de l'article 1er A a été introduit par amendement en séance publique contre l'avis de la rapporteure et du Gouvernement. Il introduit un sixième programme d'investissement prioritaire, dont l'objet est « le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et tr...
